Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société VETEMENTS MORI, SAS au capital de 150 000 €, immatriculée au RCS de Chaumont sous le numéro 420 974 958, dont le siège social est situé 14 rue du Docteur Mougeot, 52100 Saint-Dizier, France, TVA intracommunautaire FR18420974958, (ci-après « le Vendeur »), auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet vetements-mori.fr (ci-après « le Site »).

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires commercialisés par VETEMENTS MORI.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies et descriptions sont communiquées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
VETEMENTS MORI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Le débit est effectué au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires agréés.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la vente et obtenir le remboursement de sa commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et accompagnés de leur étiquette.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le Client doit en informer VETEMENTS MORI dans les plus brefs délais.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne pourra pas non plus être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VETEMENTS MORI.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation de quelque manière que ce soit est interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.